Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet des présentes conditions générales d’utilisation et définitions
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site partenaires-shopping-wiismile.fr (ci-après « le site »)
Est défini comme utilisateur (ci-après « utilisateur ») toute personne physique bénéficiant d’un accès au site.
Article 2 – Objet du site
Les partenaires commerciaux de WiiSmile proposent une offre à tarifs préférentiels à tout utilisateur ayant formulé une demande d’inscription sur le site partenaires-shopping-wiismile.fr qui permet de consulter le catalogue de produits et services.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du site partenaires-shopping-wiismile.fr
A défaut, si des conditions générales d’utilisation spécifiques s’appliquaient, elles seraient préalablement soumises à acceptation avant tout accès.
Article 3 – Conditions d’accès aux différents services
3.1 WiiSmile accorde à l’utilisateur une licence de connexion lui permettant d’accéder aux différentes offres des partenaires WiiSmile.
L’utilisateur peut accéder au site partenaires-shopping-wiismile.fr sans limitation de durée 24h sur 24h, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, et/ou d’un événement hors du fait du centre serveur et sous réserve des éventuels dysfonctionnements du service et/ou intervention de maintenance et/ou d’amélioration du centre serveur.
Les coûts de connexion internet restent à la charge de l’utilisateur.
WiiSmile permet à l’utilisateur d’accéder à un service téléphonique dédié à l’utilisation des services WiiSmile, 5 jours sur 7 de 9h à 18h.
L’accès est garanti sauf en cas de force majeure ou fermeture annuelle.
Le coût de la communication téléphonique sera à la charge de l’utilisateur.
3.2 L’ouverture de l’accès à la rubrique “Boutique” par l’url “partenaires-shopping-wiismile.fr” se fait lors de la première connexion. Les informations nécessaires à l’activation de la licence sont communiquées à l’utilisateur au début du contrat.
L’utilisateur, lors de sa première connexion sera invité à compléter les éléments d’identification, créer son mot de passe et accepter les présentes CGU.
3.3 L’accès accordé à l’utilisateur aux termes des présentes est personnel, incessible et non-transférable.
3.4 L’utilisateur s’engage à maintenir la plus stricte confidentialité de ses codes d’accès, s’interdisant de les communiquer à quiconque, quelle qu’en soit la raison. L’utilisateur supporte toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des codes d’accès par des tiers.
L’utilisateur accepte donc que toute demande d’opération (commande, modification de coordonnées …) ou de consultations effectuées en ligne, enregistrée par WiiSmile, soit réputée avoir été faite par l’utilisateur. En cas de demande erronée, WiiSmile décline toute responsabilité et l’utilisateur en supportera les conséquences.
En cas d’utilisation détournée ou non autorisée de ses codes d’accès, la responsabilité de l’utilisateur ne sera dégagée qu’à compter du délai d’un jour ouvrable suivant la date mentionnée sur l’accusé de réception signé par WiiSmile pour information du détournement.
Par mesure de sécurité, après trois saisies infructueuses de ses codes, l’accès aux rubriques “Boutique” et “Mon Compte” ne pourra se faire qu’après avoir passé avec succès un test CAPTCHA (test qui consiste à saisir une courte séquence visible sur une image, afin de différencier les utilisateurs humains d’éventuels robots malveillants).
3.5 Si, pour quelque raison que ce soit, l’utilisateur souhaite la modification ou le remplacement de son mot de passe, visé à l’article 3.2 ci-dessus, il pourra générer un nouveau mot de passe dans la rubrique “Mon compte”. Dans les cas où l’utilisateur aurait oublié son mot de passe, il pourra utiliser la procédure de réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur la page de connexion. Dans les 2 cas cités ci-avant, l’existence d’une adresse email et d’un numéro de téléphone valides sont indispensables.
Article 4 – Conditions d’utilisation
4.1 Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages Internet sont sécurisées par un protocole de cryptographie SSL. En confirmant ses actions, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conséquences de l’opération demandée.
Toute interrogation ou toute opération faite après identification de l’utilisateur avec ses codes, est réputée émaner de l’utilisateur lui-même. Les enregistrements informatiques ou leur reproduction sur un support informatique ou papier feront foi entre les parties. En cas de contradiction entre un enregistrement informatique et une éventuelle confirmation écrite transmise ultérieurement sur support papier, l’enregistrement informatique prévaudra.
Le coût de la facturation du temps de connexion Internet est supporté par l’utilisateur, selon sa propre facturation et selon son fournisseur d’accès à Internet.
4.2 L’accès au site partenaires-shopping-wiismile.fr emporte la pleine acceptation des présentes sans aucune restriction. Également, l’action de répondre au formulaire d’identification par l’utilisateur vaut acceptation expresse de sa part aux présentes conditions d’utilisation. Son acceptation est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation » sans lequel son accès ne sera pas autorisé.
L’utilisateur certifie être majeur et a conscience qu’il lui incombe personnellement de veiller à prendre des précautions pour toute utilisation qui pourrait être faite par des mineurs.
L’utilisateur accepte les spécificités et les limites d’Internet et en particulier déclare reconnaître :
- Que WiiSmile ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès ou de ralentissements entre le point d’accès de l’utilisateur et le centre serveur
- Que la responsabilité de WiiSmile est limitée, eu égard à la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux à certaines heures des utilisateurs d’Internet, aux matériels et logiciels installés sur le serveur de WiiSmile
- Que les données circulant sur Internet ne sont pas toutes protégées, notamment contre des détournements éventuels.
Article 5 – Suspension / Résiliation
5.1 WiiSmile se réserve le droit également de résilier de plein droit et sans préavis le présent accès sans que l’utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité en cas de violation d’une des clauses du présent contrat et notamment :
- si WiiSmile constatait des actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l’utilisateur,
- si WiiSmile constatait sur un même compte des connexions simultanées,
- si WiiSmile se voyait notifier par des utilisateurs d’Internet, que l’utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite d’Internet ou fait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux tiers, ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
5.2 WiiSmile pourra également limiter de plein droit l’accès à l’utilisateur des fonctions de commandes ou de modalités de règlement en cas de répétition d’impayés.
5.3 WiiSmile se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site partenaires-shopping-wiismile.fr pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans que ces interruptions ne puissent faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
5.4 L’utilisateur bénéficie du droit de résilier son accès selon la procédure explicitée dans l’article de Gestion des droits des utilisateurs de la politique de gestion des données personnelles. Cette résiliation supprimera tous ses droits aux offres proposées par les partenaires de WiiSmile.
Article 6 – Propriété intellectuelle / Droit d’auteur
Le contenu du présent site est protégé par les dispositions régissant la propriété intellectuelle. L’utilisateur reconnaît et accepte donc que le contenu (textes, sons, images, logiciels ou programmes), et toute autre information ou support soient protégés par des droits d’auteur, brevets, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
L’utilisateur prend acte que WiiSmile est une marque déposée.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes des pages WiiSmile sont la propriété exclusive de WiiSmile ou de tiers ayant autorisé WiiSmile à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
L’ensemble des informations présentes sur le site partenaires-shopping-wiismile.fr peut toutefois être téléchargé par les utilisateurs, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales notamment. Cette possibilité ne peut s’exercer qu’à la condition de ne pas modifier ces informations ou d’en faire une copie partielle pouvant entraîner une mauvaise interprétation. Devra être clairement indiquée la mention de l’origine de toute copie pour respecter les droits d’auteur (“le copyright”) de WiiSmile. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de WiiSmile.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur les pages du site partenaires-shopping-wiismile.fr, des sites liés et des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Article 7– Politique de gestion des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles recueillies lors de l’inscription de l’utilisateur, sont nécessaires à la création de l’accès. Ces informations ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui en ont la nécessité afin d’assurer les services et prestations fournies par WiiSmile et ses partenaires ou fournisseurs.
Le fait de répondre au formulaire d’identification par l’utilisateur vaut acceptation expresse de sa part de l’utilisation susmentionnée des informations recueillies dans le cadre du présent contrat.
Dans un souci de continuité du service, ce consentement concerne également toutes les données déjà présentes dans nos bases de données collectées lors de la demande d’accès.
La protection de ces données est régie par la politique de gestion des données personnelles faisant partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses coordonnées (notamment changement d’adresse, d’état civil, etc..,). WiiSmile ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l’utilisateur et/ou les tiers dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait omis de notifier à WiiSmile une quelconque modification.
Article 8 – Responsabilité
8.1 Malgré sa vigilance, WiiSmile décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Les informations purement indicatives ne revêtent aucun caractère contractuel.
L’utilisateur reconnaît utiliser toutes les informations du site partenaires-shopping-wiismile.fr sous sa seule responsabilité.
8.2 L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Chacun est prié de s‘assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
L’utilisateur s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles de se connecter au site partenaires-shopping-wiismile.fr. En tout état de cause, l’utilisation des codes personnels de l’utilisateur, par un tiers, et particulièrement par un mineur, s’effectue sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8.3 L’utilisateur reconnaît que WiiSmile n’est responsable à raison d’aucun frais ou dommage relatifs à tout différend entre lui et un tiers fournisseur proposant ses produits ou services, en ce qui concerne l’achat de tels produits ou l’utilisation de tels services, pour lesquels toute réclamation devra être exclusivement adressée au dit tiers fournisseur.
8.4 L’utilisateur reconnaît que malgré tous les efforts produits, les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il est le seul responsable de la communication qu’il peut faire de ses informations à caractère sensible et de ses conséquences
8.5 La responsabilité de WiiSmile ne saurait être engagée :
- En cas d’indisponibilité du centre serveur pour des raisons de force majeure, telle que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, et/ou d’interruptions totales ou partielles dues aux opérateurs publics et privés dont dépend WiiSmile ;
- En cas de transmission affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à WiiSmile par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents ;
- En cas d’intrusion de tiers dans le système d’exploitation de l’utilisateur et/ou de contamination de ses données et logiciels par des virus.
Article 9 – Modification / Evolution / Mise-à-jour
L’utilisateur est informé que certaines modifications peuvent survenir à l’initiative de WiiSmile dans le cadre de l’exécution de ses prestations, notamment quant au nombre, à la nature ou aux conditions d’accès ou d’utilisation des services fournis dans le cadre du présent contrat. WiiSmile pourra modifier les présentes Conditions, l’utilisateur étant prévenu de telles modifications par une demande de validation des dernières modifications à la prochaine connexion.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s’élever entre les parties relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’entente amiable, aux Tribunaux de Commerce de Chambéry.
Si vous désirez plus d’informations à ce sujet, veuillez nous contacter par :
- Téléphone au 04 79 847 847
- Email à contact@partenaires-shopping-wiismile.fr
Courrier à l’adresse suivante :
WiiSmile
Programme Partenaires Shopping WiiSmile
Espace Merlin
695 Avenue Paul Louis Merlin
CS60058
73802 MONTMÉLIAN Cédex